Tel qu’on peut le lire dans la Loi sur l’instruction publique, chaque école ou centre doit mettre en place un conseil d’établissement formé de parents, de membres du personnel, d’élèves (pour les écoles secondaires et les centres) et de représentants de la communauté.

Cette instance officielle a des fonctions et pouvoirs précis reliés aux services éducatifs, aux services extrascolaires, aux ressources matérielles et financières de son école ou de son centre.

Chaque conseil d’établissement établit ses règles de fonctionnement et de régie interne afin de favoriser l’efficacité et les décisions en réponse aux besoins du milieu, et ce, dans le respect de la Loi. En d’autres mots, les membres du conseil d’établissement approuvent, adoptent et donnent leurs avis sur divers sujets et facettes de l’école ou du centre.

Avec la récente transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires (nouvelle gouvernance scolaire), le ministère de l’Éducation demande que tous les membres des conseils d’établissement puissent accéder aux documents et capsules vidéos d’une formation obligatoire.

Assemblée générale & membres

Questions du public

La séance de questions du public prévue à l’ordre du jour est le seul moment de la séance où des personnes autres que le directeur et les membres peuvent prendre la parole à moins d’invitation. Sa durée est de 30 minutes, mais le Conseil peut décider de prolonger la période de questions par périodes supplémentaires de quinze minutes.

Inscription préalable

Seules les personnes inscrites au préalable peuvent intervenir durant la période de questions. Les personnes doivent s’inscrire avant la séance et auprès du président ou de la personne qu’il désigne, en mentionnant le sujet qu’elles désirent aborder.

Déroulement

Le droit de parole est conféré à une personne à la fois par le président, qui décide dans quel ordre elles interviendront. La personne qui formule une question doit d’abord s’identifier, mentionner si elle représente un groupe ou si elle vient en son nom personnel, puis énonce brièvement, et clairement sa question. Le président peut établir une durée maximale pour chaque intervention du public. La personne s’adresse toujours au président. La période de questions du public n’est pas une période de délibérations. Le président doit veiller à ce qu’aucun des échanges ne survienne à cette étape de la séance.

Suivi

Le président peut apporter une réponse à la question ou inviter un membre ou le directeur à le faire. Si aucune réponse n’est donnée sur-le-champ, la question est notée et une réponse est transmise dès que possible.